Protection des plantes

primavera rejette l’initiative « Pour une eau potable propre » (n° d’objet 18.096) et l’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » (n° d’objet 19.025), toutes deux en débat au Parlement.

L'état des débats

Les deux Chambres ont renvoyé les discussions de détail jusqu’à nouvel ordre, le Conseil des États n’ayant même pas entamé le débat. La raison de tout cela : le dépôt par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) de l’initiative parlementaire (Iv. pa.) 19.475, qui veut inscrire dans la législation « une trajectoire de réduction avec des valeurs cibles pour les risques découlant de l'utilisation de pesticides ». La CER-N a approuvé cette initiative sans opposition le 7 octobre 2019. La CER-E doit maintenant rédiger un projet de loi. Parallèlement, l’autorité compétente doit élaborer un concept de mise en œuvre du Rapport d’évaluation du processus d’homologation des produits phytosanitaires. Le débat au sein des commissions sur les deux initiatives populaires doit reprendre au début de cette année. La date la plus proche pour la votation populaire se situerait donc en septembre 2020.

Des innovations au lieu des interdictions

Les membres de primavera considèrent que les conséquences de l’approbation d’une ou des deux initiatives seraient très graves. En raison des fortes pertes de récoltes auxquelles il faudrait s’attendre, la prévisibilité de la transformation des matières premières agricoles en souffrirait particulièrement. Par ailleurs, le prix des produits devrait fortement augmenter en raison de leur disponibilité restreinte. Même s’il va de soi qu’il faudrait débattre des modalités d’application des deux initiatives et de la durée d’éventuelles périodes transitoires en cas d’acceptation par le peuple et les cantons, primavera se prononce clairement en faveur du rejet des deux textes.

 

Aux interdictions, les membres de primavera préfèrent les innovations basées sur le volontariat, complétées par diverses mesures efficaces tirées du Plan d’action Produits phytosanitaires du Conseil fédéral. primavera est membre de l’organe de réflexion de l’Office fédéral de l’agriculture qui suit la mise en œuvre dudit plan et en évalue les conséquences du point de vue des parties prenantes. primavera juge par ailleurs favorablement le fait que la PA 22+ ne contient pas seulement un train de mesures reprenant les principales revendications de l’initiative « Pour une eau potable propre », mais aussi une trajectoire obligatoire de réduction des pertes de substances nutritives agricoles créée par le Conseil fédéral.

 

Les membres de primavera s’engagent par ailleurs à titre individuel via des organismes appropriés comme la Communauté d’intérêt avenir de la protection des plantes et militent pour des innovations judicieuses dans le secteur phytosanitaire au lieu d’interdictions.